Modalités d’utilisation
Publication d’une annonce
Pour diffuser une annonce, les organismes reconnus doivent d’abord avoir complété la démarche d’inscription au microsite. Par la suite, ils doivent remplir le formulaire de demande en ligne et de répondre adéquatement aux conditions qui s’y rattachent.
Des difficultés avec l’utilisation du microsite? Vous pouvez consulter la procédure et connaître les étapes à suivre.
Une fois le formulaire soumis, les organismes doivent prévoir jusqu’à 2 jours ouvrables pour la mise en ligne de leur annonce. Le délai pourrait se voir modifier sans préavis.
Il n’est pas possible de modifier le contenu d’une annonce une fois que le formulaire a été rempli et soumis. Les organismes devront absolument communiquer avec la Division des communications pour apporter des correctifs ou supprimer leur annonce. Dans le cas où trop de correctifs seraient nécessaires, la Ville de Saint-Lambert supprimera l’annonce et les organismes reprendront le processus du début.
Contrôle de qualité
La Ville de Saint-Lambert se réserve le droit d’approuver les annonces et de faire une vérification de leur contenu, le cas échéant, avant leur publication. Elle pourra refuser la publication d’un message si son contenu est jugé inapproprié ou incompréhensible ou s’il contient des propos diffamatoires, des informations incomplètes ou une mauvaise qualité de langue.
Advenant le cas où la Ville de Saint-Lambert refuse une annonce, la personne responsable recevra un courriel pour l’informer de cette décision. Le cas échéant, elle pourra alors faire les modifications nécessaires afin de la rendre conforme pour publication.
Responsabilités des organismes
Les organismes assument l’entière responsabilité des informations, des hyperliens et des documents contenus dans leurs publications. Malgré le fait que la Ville accueille cette plateforme, elle ne pourra être tenue responsable concernant l’exactitude du contenu des publications rédigées et fournies par les organismes.
Les organismes doivent également s’assurer de ne pas contrevenir au droit de la propriété intellectuelle, plus particulièrement, au droit d’auteur. Il appartient à l’utilisateur d’obtenir au préalable les droits requis pour permettre la publication. La Ville de Saint-Lambert n’aura donc pas à assumer les conséquences d’un manquement à cette responsabilité, le cas échéant.
Droits de la municipalité
La Ville de Saint-Lambert se réserve le droit de modifier les présentes modalités d’utilisation ou de mettre fin au service offert à tout moment et sans préavis dans le but d’assurer la bonne gestion des activités de cette plateforme.
Soutien et questions
Pour toutes questions, les organismes peuvent communiquer avec la Division des communications au 450 466-3077 ou à [email protected].
